S.E.M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières internationales, s’est rendu à Berne le jeudi 18 juin 2009, pour une visite de travail au cours de laquelle il a rencontré M. Hans-Rudolf Merz, Conseiller fédéral (Ministre) en charge du Département des Finances, et actuel Président de la Confédération suisse. L’entretien a porté notamment sur les questions européennes, la coopération fiscale et les effets de la crise financière.
La Suisse a décidé récemment de se conformer aux normes de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) en matière de coopération et d’assistance administrative en matière fiscale, à la suite notamment de la réunion du G20 qui avait placé cette question au centre des débats. Pour ce faire, elle a entrepris de réviser les conventions bilatérales contre la double imposition qu’elle a signées avec de nombreux pays, afin d’y introduire une clause d’échange d’informations bancaires sur demande, en cas de suspicion d’infraction fiscale, conformément à l’article 26 de la convention-type élaborée par l’OCDE. La Confédération accorde également une importance particulière au projet de révision par l’Union Européenne de la Directive sur la fiscalité de l’épargne, dont le champ d’application pourrait être élargi.
S.E.M. Franck Biancheri s’est ensuite rendu au Secrétariat d’Etat du Département des Affaires Etrangères pour une visite de courtoisie au cours de laquelle ont été évoqués plusieurs dossiers d’intérêt commun pour les deux Pays au sein des Organisations internationales, notamment la réforme du système des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme et l’UNESCO.
Cette visite a été aussi l’occasion de rencontres plus techniques. Différents échanges de vues ont ainsi pu avoir lieu concernant le champ d’application et les limites de la coopération et de l’assistance administrative en matière fiscale dans les négociations en cours.
La veille, un dîner avait été donné par S.E.M. Robert Fillon, Ambassadeur de Monaco en Suisse, et son épouse en l’honneur de la visite de S.E.M. Franck Biancheri. Y assistaient des personnalités officielles de la Confédération suisse ainsi que des Ambassadeurs en poste en Suisse.
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