Publication du rapport d’activité 2009 de la Commission Supérieure des Comptes
Le Journal de Monaco du 19 mars 2010 publie, en annexe, le rapport d’activité de la Commission Supérieure des Comptes de la Principauté pour l’année 2009. Cette publication a été précédée par la remise du rapport par M. James CHARRIER, Président de la Commission, à Son Altesse Sérénissime Le Prince Albert II, le 17 mars 2010.
Dans son rapport public annuel, que l’Institution Supérieure de Contrôle monégasque présente désormais en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008 qui a élargi ses compétences et renforcé ses moyens, sont exposées notamment les constatations et observations auxquelles ont donné lieu les contrôles exercés sur les comptes et la gestion de l’Etat et des organismes publics au cours de l’année écoulée.
En 2009, la Commission s’est attachée à exercer sans délai les nouveaux pouvoirs que lui confère l’Ordonnance Souveraine de 2008 : publication en mars 2009 de son premier rapport d’activité, premier contrôle d’une société d’Etat (Société d’Exploitation des Ports de Monaco). Elle a achevé le contrôle des comptes de la gestion budgétaire et financière de l’Etat pour l’exercice 2007 et engagé celui de l’exercice 2008. Elle a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune, pour les exercices 2007 et 2008, ainsi que le Musée National pour les exercices 2003 à 2008. Elle a répondu à diverses demandes d’avis de la part du Gouvernement Princier et développé ses relations sur le plan international.
