4 mai 2004

Depuis plusieurs années, la Principauté de Monaco s'est engagée dans une politique volontariste en matière de lutte contre le blanchiment. Cette implication se traduit, notamment, par la signature régulière d'accords de coopération entre le SICCFIN (Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) et les services homologues d'autres pays.

La signature, ce matin au Ministère d'Etat, d'un accord de coopération entre le SICCFIN et l'UPB (Unitat de Prevenció del Blanqueig), la cellule de renseignements financiers andorrane, par Mme Ariane Picco-Margossian, Directeur du SICCFIN et M. Jordi Pons, Executive Director de l'UPB, porte à 15 le nombre d'accords bilatéraux de ce type.

Rappelons qu'en matière de coopération internationale relative au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, la Principauté de Monaco est active à plusieurs niveaux, notamment :

* Signature et ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles relatifs au trafic illicite de migrants et à la traite des personnes rendus exécutoire par Ordonnance Souveraine du 3 novembre 2003.

* Signature et ratification de la Convention des Nations Unies sur le financement du terrorisme rendue exécutoire à Monaco par Ordonnance Souveraine du 8 avril 2002.

* Adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.

* Signature d'un accord de coopération avec la Commission Bancaire française le 8 octobre 2003.

* 7^e pays membre, en 1995, du Groupe Egmont qui réunit aujourd'hui une centaine de cellules de renseignements financiers, elle avait accueilli la 10^e Assemblée Plénière en juin 2002.

* Respect des recommandations du GAFI avec qui elle est en relation régulière, notamment à travers les questionnaires d'auto-évaluation du GAFI sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

* Participation à des réunions de travail avec les grandes instances internationales - ONU, FMI, Comité Moneyval du Conseil de l'Europe…

* Echange d'expertise, notamment entre TRACFIN (France), CTIF (Belgique) et SICCFIN, participation aux séminaires de formation permanente programmés dans le cadre de l'ONU – Groupe Egmont.

Toutes les informations concernant le SICCFIN sont disponibles sur le site :

www.siccfin.gouv.mc