4/05/2004
Comme les autres 135 pays parties à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants, Monaco doit soumettre au Comité contre la torture des rapports périodiques.
Le deuxième rapport monégasque a été présenté les 5 et 6 mai au siège du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme à Genève, devant ce Comité présidé par Monsieur Fernando MARINO MENENDEZ (Espagne) et qui réunit dix éminents experts indépendants. Monsieur Guibril CAMARA du Sénégal était désigné comme rapporteur pour la Principauté de Monaco.
La Délégation monégasque était conduite par S.E.M. Gilles NOGHES, Ambassadeur, Représentant permanent de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Elle comprenait également Monsieur Bernard GASTAUD, Conseiller Juridique auprès du Ministre d’Etat, Monsieur Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d’Appel, Mademoiselle Dominique PASTOR, Assistant juridique et Monsieur Jean-Philippe BERTANI, Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco à Genève.
Le 14 mai, le Comité a rendu publiques ses conclusions et ses recommandations. Après s’être « félicité de la présence d’une délégation de haut niveau, qui a répondu de façon précise aux questions posées et a fait preuve d’un esprit de franche collaboration », il a constaté que la Principauté se conformait, de manière générale, aux obligations de la Convention.
Parmi les motifs de satisfaction, le Comité a noté le processus d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe et la réforme en cours du code pénal et du code de procédure pénale.
En vue d’améliorer encore les dispositions existantes en Principauté pour la mise en œuvre de la Convention, le Comité a formulé un certain nombre de recommandations concernant notamment les conditions d’expulsion et de refoulement opérés vers la France ainsi que le suivi du traitement et des conditions matérielles de détention des prisonniers.
Les rapports analytiques du Comité contre la torture peuvent être consultés sur le site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme :
http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/newsroomfrench.