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16/05/2008 (St. Honoré)
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Conditions d'inscription et d'utilisation.
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- L'inscription est exclusivement réservée aux personnes (physiques ou morales) disposant d'une adresse postale à Monaco.
- Afin de s'assurer du respect de cette condition, dès le formulaire ci-dessous reçu et préalablement à l'ouverture du site, Monaco Internet enverra un courrier (postal) contenant le mot de passe d'accès à la gestion du site.
- Le compte FTP ouvert pour la mise en place du site doit servir exclusivement à la mise en place et à la mise à jour du site, à l'exclusion de tout autre usage de transfert de fichiers entre internautes.
- Monaco Internet se réserve le droit de refuser ou de supprimer sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse lui être demandée, tout site pouvant nuire à l'image de marque de la Principauté de Monaco ou de Monaco Internet, ou dont le nom aurait fait l'objet d'une réservation auprès de ses services.
- Afin de garantir une qualiti optimale de ses services, Monaco Internet se réserve le droit de mettre temporairement ou définitivement hors service un site perturbant le bon fonctionnement des autres sites, sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse être demandée à Monaco Internet.
- Monaco Internet s'engage à ne communiquer aucune coordonnée ni aucun renseignement personnel, à ne procéder à aucun transfert ni aucune lecture de message qui ne lui serait directement destiné.
- Tout site ayant servi à des actes illégaux, sera immédiatement supprimé, ainsi que les autres sites appartenant au même utilisateur, et toute nouvelle création de site lui sera refusée, sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse être demandée à Monaco Internet, ceci ne présageant en aucune manière d'éventuelles poursuites que Monaco Internet pourrait intenter à l'encontre de l'auteur et/ou la personne ayant mis en ligne le site.
- Tout site ayant servi à des actes de "spam", sera immédiatement supprimé sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse être demandée à Monaco Internet. En cas de récidive, tous les sites appartenant au même utilisateur seront également supprimés, et toute nouvelle création de site lui sera refusée, ceci ne présageant en aucune manière d'éventuelles poursuites que Monaco Internet pourrait intenter à l'encontre de l'auteur et/ou la personne ayant mis en ligne le site et/ou l'auteur du "spam".
- Tout site non consultée durant une période de plus de six mois consécutifs pourra être supprimé par Monaco Internet, sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse lui être demandée.
- En mettant son site en ligne, l'usager accepte expressément que Monaco Internet réserve une partie de l'affichage afin d'afficher une bannière publicitaire.
- L'espace mis à disposition est limité à 50 Mo par utilisateur, et aucun fichier ne devra dépasser la taille de 250 Ko.
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- Le fait de remplir et de retourner ce formulaire vaut acceptation des présentes conditions.
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