Ce mardi 5 juillet, près de 130 personnes ont répondu présent à l’invitation lancée par le Monaco Economic Board (MEB), à un petit-déjeuner conférence intitulé « Le télétravail, une opportunité pour Monaco », en présence de M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
Stéphane Valeri a ainsi rappelé, en préambule, que ce dossier est le fruit de plusieurs années de négociations avec la France pour aboutir à l’accord signé, à Monaco, le 18 mars 2014, qui définit ce qu’est le télétravail et qui pose le principe selon lequel les télétravailleurs résidant en France, pourront être assujettis à la législation sociale monégasque et donc affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux, pendant toute la durée de leur activité en tant que télétravailleurs pour le compte d’une entreprise installée sur le territoire de la Principauté.
Le Conseiller-Ministre a ensuite rappelé les objectifs poursuivis par les deux lois récemment votées à l’unanimité par le Conseil National, ainsi que leurs grands principes, parmi lesquels, outre l’affiliation aux régimes monégasques de sécurité sociale pendant la période d’activité, l’obligation de formaliser le télétravail dans un contrat de travail ou un avenant au contrat de travail et l’obligation de présence du salarié télétravailleur au moins un-tiers de son temps de travail dans l’entreprise pour maintenir le lien social.
Dans le souci de faciliter l’introduction de cette nouvelle forme de travail, Stéphane Valeri a indiqué que des moyens concrets et pratiques seront mis à la disposition des employeurs à la Direction des Travail :
- des modèles de contrat de travail ou d’avenant au contrat de travail pourront être remis, en mains propres, aux personnes intéressés,
- ainsi qu’un formulaire qui servira de support aux employeurs pour rédiger le « Dispositif cadre » présentant les modalités générales d’exécution d’une activité en télétravail.
Enfin, une brochure à destination aussi bien des salariés que des employeurs a été finalisée et a été remise, en avant-première, à l’issue de la présentation.
Sophie Vincent, Directeur-Adjoint du Travail a également confirmé la disponibilité de sa Direction pour recevoir chaque employeur qui en ferait la demande, toujours dans le but de faciliter la mise en œuvre pratique du télétravail.
Patrick Moreau, membre du Directoire de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, en charge du pôle Ressources, a ensuite fait un retour sur l’expérience acquise par cet Etablissement en matière de télétravail, en France, pendant plus d’un an. Un test concluant qui sera reconduit et pourra désormais être étendu à Monaco.
Un temps a été consacré aux questions pratiques et aux interventions des participants et à cette occasion d’autres entreprises monégasques ont pu faire part de leur vif intérêt pour cette nouvelle forme de travail : Martin Péronnet, Directeur de Monaco Telecom, a notamment confirmé la forte attente des salariés de l’entreprise qu’il dirige.
En guise de conclusion, Stéphane Valeri a rappelé qu’il s’agit d’une avancée importante dans l’histoire de la Principauté, car le télétravail permettra, dans les prochaines décennies, de répondre avec efficacité aux défis posés par les conséquences du succès du développement économique de Monaco : l’exiguïté de son territoire. Le télétravail, c’est la garantie de recettes supplémentaires pour l’Etat, en TVA et en impôts sur les bénéfices.
Enfin, il a insisté sur les grandes perspectives offertes, s’ils le souhaitent, aux entrepreneurs et aux salariés :
- concrètement, les employeurs pourront, très prochainement, embaucher leurs premiers salariés télétravailleurs, sans avoir besoin de surfaces supplémentaires et donc sans augmenter leur charge immobilière ;
- les salariés quant à eux, pourront notamment gagner du temps en transport, qu’ils pourront consacrer à leur famille et à leurs loisirs.
