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La Commission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale s’est tenue, ce jour, à l’hôtel Westminster, à Nice. La Délégation Monégasque était conduite par M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, accompagné, notamment, de M. Jean-Jacques Campana, Directeur des Caisses Sociales, de M. Patrick Bini, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, de Mme Pascale Pallanca, Directeur du Travail et de Mme Ludmilla Raconnat-Le-Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé.
La Délégation Française avait à sa tête Mme Séverine Salgado, Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales de la Direction de la Sécurité Sociale, entourée, notamment, de M. Nicolas Vasic, Consul à l’Ambassade de France à Monaco, de Mme Martine Riffard-Voilque, Directrice à l’Agence Régionale de Santé PACA et de M. Guy Plattet, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes.
Les thématiques à l’ordre du jour ont concerné à la fois les questions de santé et de sécurité sociale. Ont notamment été abordés le dossier du passage à la tarification à l’activité (T2A), les cartes de professionnels de santé et les modalités d’introduction du télétravail.
En ce qui concerne la T2A, nouveau mode de remboursement de la sécurité sociale française, appliqué aux hôpitaux français depuis 2008, la Délégation Française a confirmé son accord afin de laisser le temps nécessaire aux structures de soins monégasques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Cardio-Thoracique de Monaco) pour s’adapter à ce nouveau mode de gestion, avant de l’appliquer pour les assurés sociaux français soignés en Principauté.
L’année 2019 a été confirmée pour son application à la Principauté. La Délégation Monégasque a confirmé souhaiter, outre une enveloppe financière compensatoire pour les missions d’intérêt général exercées, pour la région voisine, par les établissements de soins monégasques, poursuivre la réflexion sur une dotation de la sécurité sociale française, destinée à réduire l’écart entre le financement au prix de journée actuellement appliqué et la T2A.
La délivrance, aux professionnels de santé de la Principauté, de la Carte française correspondante, pour qu’ils puissent notamment bénéficier de l’automatisation du traitement des feuilles de soins qu’ils délivrent pour leurs patients assurés sociaux français, a de nouveau été demandée et argumentée longuement par la Délégation Monégasque.
Enfin, un point a été réalisé par la Délégation Française sur le télétravail. En effet, le projet de loi de ratification de l’accord bilatéral signé, en mars 2014, par les deux Etats, a été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale française le 18 février 2015. Un Rapporteur a été désigné le 13 octobre 2015. Le projet de loi devrait être discuté en début d’année 2016, puis être transmis au Sénat, ce qui laisse envisager une ratification par le Parlement français avant l’été 2016 et donc une mise en œuvre simultanée en Principauté, si le projet de loi monégasque est voté dans les mêmes délais par le Conseil National.
Les discussions se sont révélées très constructives sur l’ensemble de ces points, dans un climat favorable au renforcement de la coopération entre les deux Pays.
DELEGATION MONEGASQUE
Stéphane VALERI
Chef de délégation, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
Ludmilla RACONNAT-LE-GOFF
Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé
Pascale PALLANCA
Directeur du Travail
Jean-Jacques CAMPANA
Directeur des Caisses Sociales de Monaco
Gert VAN DE RIET
Attaché de Direction aux Caisses Sociales de Monaco
Patrick BINI
Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Michel HAMON
Directeur des affaires financières au Centre Hospitalier Princesse Grace
DELEGATION FRANCAISE
Mme Séverine SALGADO
Chef de délégation, Chef de la Division des affaires communautaires et internationales (DACI), Direction de la sécurité sociale
M. Nicolas Vasic
Deuxième conseiller et Consul à l’Ambassade de France à Monaco
Mme Christine LABAT
Chargée de mission à la Division des affaires communautaires et internationales (DACI), Direction de la sécurité sociale
Mme Bénédicte GOUILLY-FROSSARD
Chargée de mission à la Division des affaires communautaires et internationales (DACI), Direction de la sécurité sociale
M. Guy PLATTET
Directeur, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes
Mme Gwenaëlle TASSET
Sous-Directeur, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes
Mme Brigitte PANIZZI
Responsable de service, CPAM de Nice
Martine RIFFARD-VOILQUÉ
Directrice à l’Agence Régionale de Santé PACA
La Commission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale s’est tenue ce jour au Ministère
français de la Santé à Paris. La délégation monégasque était conduite par M. Stéphane Valeri
Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé accompagné notamment
de M. Jean-Jacques Campana Directeur des Caisses Sociales de M. Patrick Bini Directeur du
Centre Hospitalier Princesse Grace et de S.E. Mme Sophie Thevenoux Ambassadeur de
Monaco en France.
La délégation française avait à sa tête M. Thomas Fatome Directeur de la Sécurité Sociale et
Mme Christiane Labalme Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales
de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère français de la Santé accompagnés
notamment de représentants du Ministère des Affaires Etrangères de S.E. M. Hugues Moret
Ambassadeur de France à Monaco de M. Stéphane Mantion Direction Générale de l’Offre de
Soins du Ministère de la Santé et de Mme Martine Riffard-Voilque Directrice à l’Agence
Régionale de Santé PACA.
Parmi les nombreux sujets abordés au cours de la réunion concernant à la fois les questions de
santé et de travail figuraient notamment un point sur le dossier du passage à la tarification à
l’activité (T2A) un échange sur l’avant-projet de loi sur le télétravail et un point sur les cartes de
professionnels de santé.
En ce qui concerne la T2A la délégation française a confirmé son accord pour laisser le temps
nécessaire aux structures de soins monégasques pour s’adapter à ce nouveau mode de
gestion avant de l’appliquer à compter de 2017 pour les assurés sociaux français soignés en
Principauté. La délégation monégasque a souhaité outre une enveloppe financière
compensatoire pour les missions d’intérêt général exercées pour la région voisine par le
CHPG engager le débat sur une dotation destinée à réduire l’écart entre le financement au prix
de journée actuellement appliqué et la T2A.
Sur l’important dossier du télétravail qui pourrait permettre aux entreprises monégasques de se
développer en surmontant le manque d’espace et le coût élevé des loyers en Principauté la
délégation monégasque a confirmé sa demande de pouvoir par dérogation aux règles
européennes affilier les futurs télétravailleurs résidant en France aux Caisses Sociales
Monégasques. La dernière proposition française fera l’objet dans les toutes prochaines
semaines d’un examen approfondi par le Gouvernement monégasque.
Enfin un arrangement administratif a été discuté pour permettre aux professionnels de santé
de la Principauté de se voir délivrer la Carte française correspondante pour qu’ils puissent
notamment bénéficier de l’automatisation du traitement des feuilles de soins qu’ils délivrent pour
leurs patients assurés sociaux français. Un rendez-vous entre les instances ordinales des deux
pays doit être pris avec l’appui des deux Gouvernements pour permettre à ce dossier d’aboutir.
Les discussions se sont déroulées dans un climat de concertation favorable au renforcement de
la coopération entre les deux Pays.