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Conférence de haut niveau de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme 12 et 13 avril 2018

M. Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat, pendant son discours lors de la Conférence de haut niveau de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme. – © – DR

Du 12 au 13 avril 2018 s’est tenue, à Copenhague (Danemark), la cinquième Conférence de haut niveau sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’issue de laquelle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, une Déclaration. 

Aux termes de celle-ci, les Etats signataires ont pu, notamment, réitérer leur détermination à ce que la Convention constitue un outil effectif, ciblé et équilibré mis en œuvre de manière concrète au niveau national. 

La délégation monégasque était composée, de gauche à droite : de M. Maxime Maillet, Administrateur à la Direction des Services Judiciaires, de M. Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat, et de M. Jean-Laurent Ravera, Chef de Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales à la Direction des Affaires Juridiques. © – DR

De même, et tout en saluant les efforts réalisés par la Cour européenne des droits de l’homme pour améliorer la clarté et la cohérence de ses arrêts, la Déclaration a-t-elle pu mettre l’accent sur la nécessité, pour la Cour, dans le cadre de la marge d’appréciation laissée aux Etats, de continuer à veiller à une interprétation prudente et équilibrée des dispositions de la Convention. 

La Conférence était également l’occasion, pour chaque Ministre de la Justice des Etats Parties à la Convention, de prononcer un discours. M. Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat, a ainsi pu rappeler l’attachement indéfectible de la Principauté au système de protection des droits de l’homme instauré par la Convention. 

Il a, par ailleurs, souligné toute la détermination de Monaco à promptement mettre en œuvre les arrêts de la Cour qui seraient prononcés à son encontre, tout en relevant que les autorités monégasques demeurent également très attentives aux arrêts concernant d’autres Etats.