Covid-19 : Trois nouveaux cas positifs et une guérison ce jeudi 27 août 2020

Jean Castellini, Conseiller – Ministre des Finances et de l’Economie, Rémy Rolland, Administrateur des Domaines et Albert Croesi, Chargé de Mission auprès du Ministre d’Etat dans le cadre de l’opération Apolline, ont tenu un point presse ce jour pour évoquer les mesures d’accompagnement financier pour les résidents des Jardins d’Apolline mises en œuvre par le Gouvernement princier.

Suite à la réunion publique du 21 juin 2017 concernant les restrictions d’utilisation de l’eau, le Gouvernement avait annoncé des mesures qui restent en vigueur (pour mémoire, la gratuité des loyers et charges pour juin, juillet et août).

A partir du 1^er septembre, les résidents s’acquitteront de 50% de leur loyer d’origine, de 50 % de leurs charges locatives et bénéficieront, pour ceux concernés, du versement de  50% de leur ANL. Les détenteurs d’un  CHC ne paieront que 50% des charges et bénéficieront de 50% de dédommagement sur le montant du loyer qu’ils auraient payé s’ils avaient été locataires.

Pendant la durée des travaux, l’Etat proposera une solution adaptée à chaque foyer.

Pour toute la durée du relogement temporaire, loyer et charges ne seront pas acquittés que ce soit pour l’appartement aux Jardins d’Apolline ou le logement provisoire.

Les appartements seront restitués en l’état (sur plan et matériaux constatés).

Une possibilité est donnée à chacun de proposer des solutions d’hébergement momentanées (résidence secondaire, hébergement chez des proches, location dans les communes limitrophes). Une indemnité mensuelle forfaitaire sera alors allouée en fonction du logement occupé aux Jardins d’Apolline :

1.500 € pour un 2 pièces

2.500 € pour un 3 pièces

3.500 € pour un 4 pièces

Dans tous les cas de figure, les frais de déménagement et de gardiennage des meubles sont intégralement à la charge de l’Etat.

Par ailleurs, l’attribution des logements neufs Engelin et U Pavayùn sera préservée : les relogements nécessaires seront absorbés par les disponibilités en dehors de ces opérations. Les instructions ont été données en ce sens aux services compétents.

Aujourd’hui, Monaco et l’Union européenne ont signé un accord sur l’échange automatique d’informations, qui permet à Monaco de se conformer aux standards internationaux en matière de transparence fiscale.

Signé par le Ministre d’Etat, le Ministre slovaque des Finances à Bruxelles, président du Conseil de l’Union européenne et le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, l’Accord prévoit que Monaco et les États membres de l’Union échangeront automatiquement dès 2018 les informations relatives aux comptes financiers des non-résidents, qui seront collectées à compter du 1^er janvier 2017.

Monaco participe ainsi à l’instauration d’une transparence fiscale totale et d’une coopération systématique entre les administrations fiscales au niveau européen. Elle adopte ainsi la Norme Commune de Déclaration (NCD), élaborée par l’OCDE à la demande du G20 et utilisée par l’Union européenne.

Ces échanges respecteront strictement la confidentialité et la protection des données, qui sont primordiales pour les professionnels et leurs clients.

Dans son allocution, Serge Telle a souligné que : « cette signature doit être un signal ferme pour les Etats Membres de sortir définitivement Monaco de leurs listes nationales discriminatoires. Je rappelle que Monaco est le seul Etat tiers à être complétement intégré au territoire douanier européen et que la Principauté est engagée dans la négociation avec l’UE d’un Accord d’Association ».

Le Ministre d’Etat a également rappelé que « Monaco présentant des caractéristiques géographiques et démographiques exceptionnelles, cet Accord d’Association ne se fera néanmoins qu’en préservant notre identité nationale et nos spécificités ».