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La Commission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale s’est tenue ce jour au Ministère
français de la Santé à Paris. La délégation monégasque était conduite par M. Stéphane Valeri
Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé accompagné notamment
de M. Jean-Jacques Campana Directeur des Caisses Sociales de M. Patrick Bini Directeur du
Centre Hospitalier Princesse Grace et de S.E. Mme Sophie Thevenoux Ambassadeur de
Monaco en France.
La délégation française avait à sa tête M. Thomas Fatome Directeur de la Sécurité Sociale et
Mme Christiane Labalme Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales
de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère français de la Santé accompagnés
notamment de représentants du Ministère des Affaires Etrangères de S.E. M. Hugues Moret
Ambassadeur de France à Monaco de M. Stéphane Mantion Direction Générale de l’Offre de
Soins du Ministère de la Santé et de Mme Martine Riffard-Voilque Directrice à l’Agence
Régionale de Santé PACA.
Parmi les nombreux sujets abordés au cours de la réunion concernant à la fois les questions de
santé et de travail figuraient notamment un point sur le dossier du passage à la tarification à
l’activité (T2A) un échange sur l’avant-projet de loi sur le télétravail et un point sur les cartes de
professionnels de santé.
En ce qui concerne la T2A la délégation française a confirmé son accord pour laisser le temps
nécessaire aux structures de soins monégasques pour s’adapter à ce nouveau mode de
gestion avant de l’appliquer à compter de 2017 pour les assurés sociaux français soignés en
Principauté. La délégation monégasque a souhaité outre une enveloppe financière
compensatoire pour les missions d’intérêt général exercées pour la région voisine par le
CHPG engager le débat sur une dotation destinée à réduire l’écart entre le financement au prix
de journée actuellement appliqué et la T2A.
Sur l’important dossier du télétravail qui pourrait permettre aux entreprises monégasques de se
développer en surmontant le manque d’espace et le coût élevé des loyers en Principauté la
délégation monégasque a confirmé sa demande de pouvoir par dérogation aux règles
européennes affilier les futurs télétravailleurs résidant en France aux Caisses Sociales
Monégasques. La dernière proposition française fera l’objet dans les toutes prochaines
semaines d’un examen approfondi par le Gouvernement monégasque.
Enfin un arrangement administratif a été discuté pour permettre aux professionnels de santé
de la Principauté de se voir délivrer la Carte française correspondante pour qu’ils puissent
notamment bénéficier de l’automatisation du traitement des feuilles de soins qu’ils délivrent pour
leurs patients assurés sociaux français. Un rendez-vous entre les instances ordinales des deux
pays doit être pris avec l’appui des deux Gouvernements pour permettre à ce dossier d’aboutir.
Les discussions se sont déroulées dans un climat de concertation favorable au renforcement de
la coopération entre les deux Pays.