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De gauche à droite : Serge Telle, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, Peter Kažimir, Ministre des finances de la République slovaque, Président en exercice du Conseil de l’Union européenne, Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. ©DR
Aujourd’hui, Monaco et l’Union européenne ont signé un accord sur l’échange automatique d’informations, qui permet à Monaco de se conformer aux standards internationaux en matière de transparence fiscale.
Signé par le Ministre d’Etat, le Ministre slovaque des Finances à Bruxelles, président du Conseil de l’Union européenne et le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, l’Accord prévoit que Monaco et les États membres de l’Union échangeront automatiquement dès 2018 les informations relatives aux comptes financiers des non-résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017.
Monaco participe ainsi à l’instauration d’une transparence fiscale totale et d’une coopération systématique entre les administrations fiscales au niveau européen. Elle adopte ainsi la Norme Commune de Déclaration (NCD), élaborée par l’OCDE à la demande du G20 et utilisée par l’Union européenne.
Ces échanges respecteront strictement la confidentialité et la protection des données, qui sont primordiales pour les professionnels et leurs clients.
Dans son allocution, Serge Telle a souligné que : « cette signature doit être un signal ferme pour les Etats Membres de sortir définitivement Monaco de leurs listes nationales discriminatoires. Je rappelle que Monaco est le seul Etat tiers à être complétement intégré au territoire douanier européen et que la Principauté est engagée dans la négociation avec l’UE d’un Accord d’Association ».
Le Ministre d’Etat a également rappelé que « Monaco présentant des caractéristiques géographiques et démographiques exceptionnelles, cet Accord d’Association ne se fera néanmoins qu’en préservant notre identité nationale et nos spécificités ».
Dans le cadre de la célébration de son 40ème anniversaire, l’Accord RAMOGE lance un concours photo, ouvert à tous.
Depuis 1976, l’Accord RAMOGE constitue un outil de coopération scientifique, technique et administrative entre les gouvernements français, italien, et monégasque en faveur de la protection et de la préservation du milieu marin dans la zone maritime qui s’étend de Marseille en France jusqu’à La Spezia en Italie.
A l’occasion de ce 40ème anniversaire, l’Accord RAMOGE, conscient que la préservation du milieu marin concerne tous les usagers de la mer, souhaite impliquer le grand public en proposant à chacun de manifester, à travers un concours photo, son attachement à ce riche et fragile patrimoine que constitue la Méditerranée.
Trois thèmes sont proposés, illustrant les principales thématiques abordées par les travaux de l’Accord
1. Espèces marines emblématiques et vulnérables de la Méditerranée.
2. Les déchets : une menace pour la Méditerranée.
3. Paysages côtiers naturels remarquables de la zone RAMOGE.
Ce concours est ouvert du 4 avril au 30 juin à tout photographe amateur.
La remise des Prix se tiendra le 20 septembre 2016 au Musée Océanographique, lors d’une conférence célébrant les quarante ans de mise en œuvre de l’Accord, et au cours de laquelle les photographies sélectionnées seront présentées au public.
Une récompense d’une valeur de 300 € sera décernée aux lauréats.
Pour participer : www.ramoge.org
Plus d’informations :
Secrétariat de l’Accord RAMOGE
Tél : + 377 98 98 42 29