La commission locale transfrontalière franco-monégasque s’est réunie le 3 mars au Palais préfectoral de Nice.
Créée en 2005, cette commission se tient régulièrement en alternance à Nice ou à Monaco. Elle a pour vocation de traiter les questions pratiques de voisinage entre la Principauté et la France (transport ; aménagement et environnement ; affaires sociales…) dans l’esprit de la « communauté de destin » entre les deux pays.
La réunion s’est déroulée sous la coprésidence de S.E. M. Serge TELLE, Ministre d’État de la Principauté, de Georges-François LECLERC, préfet des Alpes-Maritimes et de S. Exc. Mme Marine de CARNE-TRECESSON, ambassadrice de France à Monaco.
La Commission a évoqué en premier lieu l’amélioration des transports vers la Principauté. Elle a été marquée par la signature du protocole d’engagement financier pour les travaux de création d’une bretelle de sortie de l’autoroute A8 à Beausoleil. Les autres accès routiers et la mise en sécurité du tunnel binational Rainier III ont également été évoqués.
En matière de transports ferroviaires, un point a été fait sur les projets en cours qui permettront d’améliorer la desserte TER de Monaco (allongement des quais de la gare Nice-Riquier permettant la circulation de rames à grande capacité, travaux d’aménagement de la ligne Mandelieu-Vintimille), et sur le projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur entre Cannes et Nice via Sophia-Antipolis.
En outre, la Commission a évoqué les enjeux d’aménagement et d’environnement à Monaco et dans les communes françaises limitrophes. La Principauté a informé la délégation française de l’état d’avancement du projet d’extension en mer de l’Anse du Portier, et du projet monégasque de téléphérique entre le Jardin Exotique et Fontvieille. L’avenir du site de la carrière de La Cruella à La Turbie, dont la concession arrivera à échéance en 2024, les modalités de traitement des déchets de la Principauté et des communes françaises voisines, et le projet de création d’un site SPA pour les communes de la CARF et Monaco, ont fait l’objet d’échanges entre les deux délégations.
Dans le domaine des affaires sociales, la Commission a fait un premier bilan de mise en œuvre de l’accord franco-monégasque sur le télétravail, qui concerne aujourd’hui un peu plus de 160 salariés français de la Principauté, et examiné les voies pour amplifier ce nouveau mode de travail, créateur d’emplois et facteur d’une meilleure qualité de vie. La question du financement du logement en France des salariés Français de la Principauté a également été évoquée. La commission a également constaté l’efficacité du mécanisme de coopération mis en œuvre pour traiter les dossiers des étrangers non communautaires travaillant à Monaco et résidant en France.
Un point a été fait sur la coopération en matière de sécurité.
Enfin, les parties ont évoqué la candidature au Patrimoine Mondial de l’UNESCO du parc européen des «Alpes de la Méditerranée», pour lequel la Principauté s’est associée à la France et à l’Italie.
Les travaux de la commission locale transfrontalière ont permis d’aborder plusieurs dossiers dans l’esprit d’amitié et de coopération qui prévaut dans les relations franco-monégasques. Les sujets entre Etats seront évoqués le 11 avril 2017 à Monaco dans le cadre de la commission de coopération franco-monégasque.