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Subvention des véhicules électriques et hybrides

« Depuis 1994 le Gouvernement favorise l’utilisation des véhicules propres en
Principauté notamment par l’octroi d’une prime à l’achat.

Le Gouvernement a souhaité faire évoluer le barème de subventions pour tenir
compte de la plus grande disponibilité aujourd’hui de versions hybrides se traduisant
par l’octroi de subventions à des véhicules trop polluants  » précise Marie-Pierre
Gramaglia Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement l’Environnement et
l’Urbanisme tout en soulignant  » dans cet objectif il s’agissait de tenir compte des
dispositifs incitatifs dans les pays voisins et en particulier en France mais également
d’exprimer une politique plus volontariste en les adaptant à notre territoire. Enfin l’Etat
continue dans sa démarche à privilégier la technologie électrique « .

Pour les véhicules électriques la subvention reste à 30% du prix d’achat TTC
toujours plafonnée à 9.000 Euros. Plafond limité à 3.000 Euros pour les deux roues.

Pour les deux roues hybrides cette prime est fixée à 800 &#8364si le véhicule émet
moins de 47g de CO2 par km. Au-delà de ce niveau d’émission aucune aide ne sera
octroyée.

Pour les véhicules à 4 roues la prime forfaitaire dépend de la technologie
d’hybridation et du niveau d’émission de CO2. La prime exclut les véhicules qui
émettent plus de 150g de CO2 par km.

En revanche pour un véhicule mild-hybride (muni d’un moteur électrique et d’un
moteur thermique fonctionnant simultanément) qui émet entre 111 et 150 g de CO2
par km une prime à l’achat de 1.500 &#8364sera octroyée cette prime sera portée à 3.500
&#8364si le véhicule émet moins de 60 g de CO2 par km.

De même pour un véhicule full-hybride ayant la capacité de se déplacer à
l’électricité seule une prime de 3.000 &#8364sera octroyée s’il émet entre 111 et 150 g de
CO2 par km. Cette prime sera portée à 5.500 &#8364si le véhicule émet moins de 60 g de
CO2 par km.

 » Je rappelle que dans le dispositif précédent tout véhicule full-hybride pouvait
bénéficier d’une prime forfaitaire de 3.000 Euros. Aujourd’hui cette aide peut monter
jusqu’à 5.500 &#8364si le véhicule est vraiment peu polluant. Cette augmentation est
compensée par la suppression des aides pour des véhicules que nous ne jugeons pas
assez vertueux  » précise Marie-Pierre Gramaglia en ajoutant  » l’idée directrice à
budget constant est de dépenser mieux en augmentant les aides aux véhicules peu
polluants et en supprimant celles qui ne se justifient plus « .

Les véhicules électriques bénéficient de la gratuité de recharge sur les 419 bornes
des parkings publics et aux quatre bornes de recharge dont deux rapides situées sur
la voie publique la première au bas de la rue Grimaldi la seconde place des Moulins.
Par ailleurs les véhicules électriques ayant une identification spécifique VE ont accès
au stationnement gratuit dans les rues de Monaco. Des VE qui ont également
l’estampille annuelle gratuite. Enfin rappelons le partenariat entre Nice Côte d’Azur et
Monaco destiné à accorder la réciprocité de la recharge des véhicules électriques
ainsi que le stationnement en surface dans les deux agglomérations.

Rappelons également que la Principauté est lauréate des  » Trophées des Villes
électromobiles 2011″. Ces trophées sont attribués chaque année aux
collectivités territoriales se distinguant par une dynamique de mobilité durable
notamment électrique.

Quelques chiffres :

Entre 2009 et 2011 les subventions de l’Etat ont été octroyées à 239 véhicules
électriques ou hybrides pour un montant total de près de 690.000 Euros sur 3 ans.

Aujourd’hui il y a 613 (324 électriques et 289 hybrides soit 1 75 % du parc
automobile immatriculé à Monaco) véhicules de ce type à deux ou quatre roues
totalement électriques ou hybrides utilisés en Principauté par des Entreprises des
Services Administratifs ou des particuliers.

Plus d’infos et demande de subvention : environnement@gouv.mc->http://environnement@gouv.mc

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