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Le GRECO s’est réuni en assemblée plénière le 6 décembre 2012 pour examiner le rapport de
conformité de Monaco des 1er et 2ème cycles conjoints en matière de lutte contre la corruption.
Le GRECO a conclu que la Principauté avait satisfait ses obligations par la mise en &Oeuvre
partielle ou totale de la quasi totalité des recommandations formulées. Par l’adoption de ce
rapport il est mis fin à la procédure de conformité de la Principauté à l’égard des 1er et 2ème
cycles d’évaluation.
Il est rappelé que le GRECO avait adressé à la Principauté 28 recommandations au mois de
novembre 2008 et qu’aujourd’hui seules deux d’entre elles restent non mises en &Oeuvre (la plus
importante est liée au projet de loi modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et
le fonctionnement du Conseil National).
Les autorités monégasques se félicitent de l’adoption de ce rapport dont l’issue favorable
s’appuie largement sur l’adoption au mois d’octobre 2012 de la loi portant réforme des codes
pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquêtes
qui a permis des avancées décisives dans le processus de lutte contre la corruption.
Copyright – Direction de la Communication
Cette Journée, coordonnée par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, est le fruit d’une réflexion commune du Gouvernement Princier avec le Conseil National, le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, ainsi qu’avec les groupements associatifs engagés dans cette cause et, notamment, Femmes Leaders Mondiales Monaco, Genderhopes, Pink Ribbon, Action Innocence, l’Union des Femmes Monégasques, l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (A.V.I.P.) et le Zonta Club.
L’implication de la Principauté à cette Journée Internationale sera marquée par une campagne d’affichage qui sensibilisera la population du 21 au 27 novembre 2016.
Elle sera relayée sur le site Internet du Gouvernement et des groupements associatifs, ainsi que sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, le 25 novembre 2016 sera l’occasion du lancement d’un numéro de téléphone unique, anonyme et gratuit, destiné à informer les victimes de violences conjugales : le 116.919.
Une page d’information dédiée aux victimes de violences sera mise en place sur le Site Internet du Gouvernement Princier. Egalement, Créé par Gender Hopes et Femmes Leaders Monaco et en collaboration avec la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, le site monacosaysnotoviolence.com
informe et oriente les personnes confrontées aux violences.
Afin de sensibiliser largement le public, une conférence sur le thème « Contre les violences faites aux femmes : tous mobilisés », se tiendra le vendredi 25 novembre 2016, à 18 heures, à l’Auditorium du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, 7 allée Lazare Sauvaigo. Elle sera animée par le Professeur Alessandra KUSTERMANN, Médecin spécialiste en obstétrique et gynécologie, experte dans la prise en charge des victimes de violences. Cette conférence sera suivie d’un cocktail, au cours duquel le public pourra échanger avec l’intervenant et les professionnels présents.
Depuis 2014, la couleur officielle de la campagne « ONU Femmes » est la couleur orange, symbolisant un avenir meilleur, sans violence à l’encontre des femmes. L’illumination en orange de monuments emblématiques sensibilisera de nouveaux publics et diffusera un message de tolérance zéro face à ces violences. Rejoignez le mouvement Orange !
Monaco, le 14 novembre 2015
Monsieur le Premier Ministre,
A l’heure où Paris est endeuillée par des attentats aveugles et ignobles, je souhaite vous faire part de l’immense émotion et de la solidarité du Gouvernement Princier et de la Principauté de Monaco.
Nous nous inclinons devant la douleur des victimes et de leur famille.
Dans cette terrible épreuve, je souhaite vous assurer du soutien sans faille de Monaco, qui, face à la barbarie, partage les idéaux éternels de la France.
Je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, d’agréer les assurances de ma haute considération.
Michel Roger
Les fonctionnaires et agents de l’Etat affiliés au Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) et leurs ayants-droits, peuvent, depuis le 8 août, bénéficier de la Feuille de Soins Electronique (F.S.E).
C’est en effet une volonté du Gouvernement de développer l’e-administration.
Le Département des Affaires Sociales et de la Santé et le SPME ont donc travaillé conjointement pour préparer cette avancée.
Désormais, s’ils le souhaitent, les fonctionnaires et agents de l’Etat n’auront plus à envoyer, leurs feuilles de soins : la F.S.E. sera remplie, sous format électronique sécurisé, directement au sein du cabinet du praticien et sera instantanément transmise au SPME pour traitement, ce qui permettra, notamment, d’optimiser les délais de remboursement.
Bien sûr, pour les assurés qui le souhaitent, les feuilles de soins sur support papier continueront à être acceptées par le Service.
Sur un plan technique, la F.S.E. est élaborée sur un site Internet sécurisé, selon un protocole de cryptage des données identique à celui utilisé, par exemple, par les banques pour la consultation des comptes bancaires.
Aucune des informations figurant sur la F.S.E. n’est stockée sur le poste informatique du praticien, de façon temporaire ou définitive. Il n’y a donc aucun risque quant à un usage frauduleux des données.
En pratique, il suffira à l’assuré de présenter au praticien sa carte d’immatriculation au SPME (qui comporte son code F.S.E.), pour lancer la procédure de remboursement.
Sur présentation de cette carte, le praticien saisira le matricule et le code F.S.E. pour établir, sous format électronique et transmettre immédiatement au SPME, par le biais d’Internet, une feuille de soins électronique.
Enfin, tout comme pour les feuilles de soins sur support papier, les assurés pourront suivre le remboursement des F.S.E. sur leur compte personnel « télé-services » du Gouvernement.
Ce nouveau service électronique (issu d’une collaboration de plusieurs années avec la Caisse de Compensation des Services Sociaux) a 2 avantages notables :
– les assurés du SPME pourront désormais bénéficier du remboursement de leurs frais de santé sans avoir à adresser leurs feuilles de soins sur support papier au SPME ;
– la FSE est traitée par le SPME dans les délais habituels (remboursement dans les 5 à 10 jours), mais le fait, pour l’assuré, de ne plus avoir à communiquer les feuilles de soins au SPME raccourcit d’autant le délai global de remboursement.